Dépollution de véhicule hors d'usage (V.H.U)

Un véhicule hors d'usage est un véhicule que son détenteur remet à la S.A.R.L A. KOLENO & FILS afin de procéder à sa destruction.

La S.A.R.L dispose de l'agrément prefectoral (N° PR 27 00013 D).

Les véhicules hors d’usage doivent dorénavant faire l’objet d’une dépollution systématique, avant leur élimination, et leurs composants doivent être davantage réutilisés, recyclés ou valorisés.

La SARL KOLENO à obtenu l'agrément (N° PR 27 00013 D) des installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage en décembre 2007.
En devenant le premier site agréé de la région les résultats ne se font pas attendre.
La dépollution des véhicules hors d'usage est une étape essentielle avant la destruction.
Elle consiste à retirer tous les liquides a savoir l'huile moteur, le liquide de refroidissement,le liquide de frein, le filtre à huile, le lave-glace, le fluide de climatisation, l'huile d'amortisseur et la batterie. Ce processus prend en tout et pour tout une demi-heure par véhicule. Une fois les véhicules dépollués et vidés de leur contenu, ils sont prêt à être broyés.

QUE DIT LA LOI ?
Depuis le 24 mai 2006, les VHU , ne peuvent être pris en charge que par des démolisseurs ou des broyeurs agrées. Les démolisseurs sont des personnes qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules. Les broyeurs sont les personnes qui assurent la prise en charge, le stockage, le découpage ou le broyage des véhicules, ces deux dernières opérations étant précédées, si nécessaire, par la dépollution et le démontage des véhicules. Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003-article 9-II fait obligation aux exploitants des installations d'élimination de véhicules hors d'usage, broyeurs et démolisseurs, d'être titulaires d'un agrément préfectoral pour les professionnels.

La responsabilité du vendeur peut-être retenu si celui-ci ne remet pas son véhicule à détruire dans un centre agréé.

La S.A.R.L A. KOLENO & FILS dispose de cet agrément.

L'arrêté ministériel du 15 mars 2005 a fixé les modalités de délivrance des agréments et le contenu du cahier des charges, portant prescriptions techniques, annexé à l'agrément.